Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions sont régies par le Code de la consommation (art. L. 111-1 et s.), le Code civil (art. 1101 et s.), la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6) et le RGPD (règlement (UE) 2016/679).
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail Lourdes-Massabielle.org (ci-après « le Portail »), édité par une personne physique exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
L'accès au Portail et l'utilisation de ses services (consultation du contenu éditorial, mur de prière, formulaire de contact, newsletter, liens d'affiliation) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions spécifiques aux fiches payantes de l'annuaire sont régies par un document séparé : les Conditions générales de vente — Annuaire (/conditions-generales-vente-annuaire/).
2. Description des services
Le Portail propose les services suivants, tous gratuits pour le visiteur sauf mention contraire :
Contenu éditorial : articles et pages d'information (architecture hub-and-spoke) sur le pèlerinage de Lourdes, sainte Bernadette Soubirous, la Grotte de Massabielle, le Sanctuaire, l'église paroissiale du Sacré-Cœur, les guides pratiques et spirituels. Le contenu est disponible en 11 langues (fr, en, es, it, de, pt, pl, hi, ta, sw, ms).
Mur de prière : service permettant de déposer une intention de prière publiée temporairement sur l'un des 11 murs linguistiques du Portail. Ce service est gratuit et soumis aux règles spécifiques détaillées à l'article 5.
Annuaire d'établissements : répertoire d'établissements catholiques et commerciaux de Lourdes et ses environs. Les fiches gratuites sont pré-remplies par l'éditeur. Les fiches payantes (paliers Essentiel, Premium, Sponsorisé) sont régies par les CGV Annuaire.
Dons : le Portail propose de soutenir son fonctionnement par des contributions volontaires via Stripe (don ponctuel ou mensuel). Les dons sont régis par l'article 6 des présentes CGU.
Newsletter : lettre d'information périodique envoyée par email via Brevo, sur inscription volontaire.
Formulaire de contact : formulaire permettant d'envoyer une question ou suggestion à l'éditeur.
3. Accès au Portail
L'accès au Portail est libre et gratuit. Aucune création de compte n'est requise pour consulter le contenu éditorial.
Le dépôt d'une intention de prière requiert la fourniture d'une adresse email valide et la validation via un magic link (lien d'authentification envoyé par email).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Portail pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, pornographique, menaçant ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Il s'engage à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Portail, de perturber son fonctionnement ou de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
Tout usage automatisé du Portail (scraping, extraction systématique de données) est interdit sauf pour les robots d'indexation autorisés dans le fichier robots.txt.
5. Règles spécifiques au mur de prière
5.1 Accès et identification
Le dépôt d'une intention de prière est ouvert à toute personne disposant d'une adresse email valide. L'identification s'effectue par magic link envoyé à l'adresse email fournie. Un seul dépôt est autorisé à la fois par personne (une intention publiée simultanément). Maximum 2 intentions par personne tous les 15 jours.
5.2 Contenu des intentions
L'intention de prière doit être rédigée dans la langue du mur choisi et respecter la dignité des personnes, la foi catholique et les règles suivantes. L'utilisateur s'interdit de publier du contenu à caractère commercial ou publicitaire, à caractère politique, partisan ou militant, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou injurieux, sexuellement explicite ou inapproprié, contenant des données personnelles de tiers (noms, adresses, numéros de téléphone), ou contraire à l'ordre public.
5.3 Modération
Chaque intention est soumise à un processus de modération avant publication. La modération est assurée par un système automatisé utilisant l'intelligence artificielle (Claude Sonnet 4.6, Anthropic), complété par une modération humaine pour les cas intermédiaires. Les critères de modération sont détaillés dans la Charte de modération du mur de prière (/charte-moderation-mur-priere/).
L'éditeur se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier toute intention ne respectant pas les présentes CGU ou la Charte de modération, sans préavis ni justification au-delà du motif communiqué.
5.4 Durée de publication et suppression
Les intentions publiées sont affichées pendant 3 jours, après quoi elles passent en statut « expirée ». Elles sont définitivement supprimées 30 jours après le dépôt. L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de son intention via la page /prier/mes-donnees (accessible par magic link) ou en écrivant à contact@lourdes-massabielle.org.
5.5 Données sensibles et consentement
Le dépôt d'une intention de prière implique le traitement de données susceptibles de révéler des convictions religieuses ou des informations de santé (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD). Un consentement explicite est recueilli via une case à cocher dédiée avant chaque dépôt. Les détails du traitement sont exposés dans la Politique de confidentialité.
5.6 Bouton « Soutenir cette prière »
Les visiteurs peuvent soutenir une intention publiée via un bouton dédié. Ce soutien est anonyme (seul un hash de l'adresse IP est enregistré pour éviter les doublons). Aucune inscription n'est requise.
5.7 Signalement
Tout visiteur peut signaler une intention qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la Charte de modération. Le signalement est traité dans les 48 heures ouvrées. L'éditeur n'est pas tenu de communiquer les suites données au signalement au-delà d'un accusé de réception.
6. Dons
6.1 Nature des dons
Les dons effectués via le Portail sont des contributions volontaires de soutien au fonctionnement du Portail. Ils sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande). Les montants proposés sont : 5 €, 15 €, 30 € ou montant libre (don ponctuel) ; 5 €, 15 €, 30 € par mois (don mensuel récurrent).
6.2 Absence de reçu fiscal
L'éditeur est une personne physique micro-entrepreneur en BNC, non reconnue d'intérêt général. Aucun reçu fiscal (CERFA) ne peut être délivré. Les dons sont des libéralités fiscalisées en BNC pour l'éditeur.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les dons volontaires ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable aux contrats de vente à distance. Toutefois, l'éditeur s'engage à examiner toute demande de remboursement formulée dans les 14 jours suivant le don, au cas par cas, en écrivant à contact@lourdes-massabielle.org.
6.4 Abonnements mensuels
Les dons récurrents (abonnements mensuels) peuvent être résiliés à tout moment par le donateur via le portail client Stripe (lien fourni dans l'email de confirmation) ou en écrivant à l'éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
7. Newsletter
L'inscription à la newsletter est volontaire et repose sur un consentement actif (case à cocher non pré-cochée). L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à contact@lourdes-massabielle.org. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Liens d'affiliation
Le Portail contient des liens d'affiliation vers des services tiers (Booking via CJ, Viator, GetYourGuide). Ces liens sont identifiés par une mention transparente sur chaque lien concerné, conformément aux obligations de transparence commerciale (art. L. 121-1 du Code de la consommation, pratiques commerciales trompeuses).
L'éditeur perçoit une commission sur les réservations effectuées via ces liens (4 % Booking, 8 % Viator/GetYourGuide). Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur. L'éditeur ne contrôle pas les conditions de vente, les tarifs ou la qualité des prestations des partenaires affiliés.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu éditorial du Portail (textes, photographies, illustrations, mise en page, code source des composants visuels) est protégé par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Les citations du Catéchisme de l'Église catholique (CEC), du Code de Droit Canonique et des documents pontificaux sont reproduites conformément aux règles de citation canonique.
Le code source du Portail utilise des composants open source (Astro, Tailwind CSS, Lucide Icons) sous leurs licences respectives (MIT, ISC).
10. Limitation de responsabilité
Le Portail est un service d'information à vocation catéchétique et touristique. L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'actualité ou l'exactitude de l'ensemble du contenu.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- contenu publié par un tiers sur le mur de prière, sous réserve du retrait dans les délais prévus par la LCEN après signalement ;
- erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu éditorial ;
- indisponibilité temporaire du Portail (maintenance, incident technique, force majeure) ;
- dommages résultant de l'utilisation de liens vers des sites tiers ou des liens d'affiliation ;
- pertes de données résultant d'un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Portail, la Politique relative aux cookies et le RGPD. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition détaillés dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Portail. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le Portail.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (contact : contact@lourdes-massabielle.org), les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment les règles de compétence du consommateur, art. R. 631-3 du Code de la consommation).
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Sources
| Source | Référence |
|---|---|
| C. consommation | Art. L. 111-1 et s., L. 121-1, L. 221-28, R. 631-3 |
| C. civil | Art. 1101 et s. (droit des contrats) |
| CPI | Art. L. 111-1 et s. (droit d'auteur), L. 335-2 (contrefaçon) |
| LCEN | Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6 |
| RGPD | Règlement (UE) 2016/679, art. 9, 13–14, 22 |
| ROD | Règlement (UE) n° 524/2013 (plateforme ODR) |