Mentions légales
Les présentes mentions légales sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6 III-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), codifiée à l'article 1-1 de la LCEN (Légifrance : LEGIARTI000049577522).
1. Éditeur du site
Le portail Lourdes-Massabielle.org est édité par une personne physique exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce.
| Nom et prénom | Michelet Samuel |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) |
| Adresse | 20 rue Bartayrès, 65100 Lourdes |
| contact@lourdes-massabielle.org | |
| Téléphone | Aucun |
| SIREN | 903 472 108 |
| SIRET | 903 472 108 00013 |
| Code APE | 5811Z — Édition de livres |
| N° TVA intracommunautaire | FR44903472108 |
| RCS / RM | Non inscrit |
Mention TVA :
- Jusqu'au 31/08/2026 : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
- À partir du 01/09/2026 : « TVA non applicable, articles L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services. » (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025.)
- Tolérance : l'ancienne mention reste admise jusqu'au 31/12/2027.
2. Directeur de la publication
| Nom et prénom | Michelet Samuel (identique à l'éditeur — personne physique) |
|---|---|
| Contact | contact@lourdes-massabielle.org |
Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est la personne physique éditrice du site.
3. Hébergeur
| Raison sociale | Cloudflare, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Téléphone | +1 (650) 319-8930 |
| Site web | cloudflare.com |
Le portail est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Workers, D1, R2, CDN). Les données du portail sont stockées dans la région UE (R2 jurisdiction EU). Le DPA Cloudflare (Data Processing Addendum v6.3 du 20 juin 2025) est applicable.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu éditorial du portail (textes, photographies, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les citations du Catéchisme de l'Église catholique (CEC), du Code de Droit Canonique et des documents pontificaux sont reproduites conformément aux règles de citation canonique et avec les références de paragraphes originaux.
Les marques et logos de tiers (Cloudflare, Stripe, Brevo, Plausible) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Crédits techniques
| Composant | Fournisseur |
|---|---|
| Framework | Astro 6 (open source, licence MIT) |
| Hébergement | Cloudflare Workers + R2 EU |
| Styles | Tailwind CSS v4 |
| Icônes | Lucide Icons (open source, licence ISC) |
| Polices | Self-hostées (licence OFL) |
| Analytique | Plausible Analytics (hébergé en Estonie, UE) |
| Paiement (dons) | Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin) |
| Brevo / Sendinblue SAS (Paris) |
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le portail. L'utilisation du portail se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Le portail peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
7. Liens de conformité
| Document | URL sur le portail |
|---|---|
| Politique de confidentialité (RGPD art. 13–14) | /politique-confidentialite/ |
| Politique cookies | /politique-cookies/ |
| Conditions générales d'utilisation | /conditions-generales-utilisation/ |
| Conditions générales de vente — Annuaire | /conditions-generales-vente-annuaire/ (à venir) |
| Déclaration d'accessibilité (démarche volontaire) | /declaration-accessibilite/ (à venir) |
| Contact RGPD | contact@lourdes-massabielle.org |
8. Droit applicable et juridiction
Le portail et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Sources
| Source | Référence |
|---|---|
| LCEN | Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6 III-1 |
| LCEN art. 1-1 (version SREN) | Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, Légifrance LEGIARTI000049577522 |
| Loi n° 82-652 | Art. 93-2 (directeur de la publication) |
| C. commerce | Art. L. 526-22 (entrepreneur individuel) |
| CPI | Art. L. 111-1 et s. (droit d'auteur) |
| CGI / CIBS | Art. 293 B CGI (jusqu'au 31/08/2026) → Art. L. 223 et s. CIBS (à partir du 01/09/2026) |
| Ordonnance TVA | Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 |
| ROD | Règlement (UE) n° 524/2013 (plateforme ODR) |